Règlements FTHB

Article 1 :

Les présents règlements généraux de la Fédération Tunisienne de Handball dénommée « FTHB» sont établis en application des statuts et du règlement intérieur de la fédération, des règlements de la Fédération Internationale de Handball dénommée « IHF »

Article 2 :

Les règlements généraux revêtent un caractère obligatoire pour les organes de la fédération et ses structures internes : ligues, et commissions, aux association affiliées et à leurs dirigeants, aux arbitres et délégués de matchs, aux titulaires d’une licence et généralement à toute personne ayant une relation directe ou indirecte avec la gestion, la pratique et la promotion du Handball

Article 3

Les entités ci dessus indiquées :
-S’obligent conformément à l’article 57 du règlement intérieur à éviter tout acte ,comportement, déclaration, écrit ou correspondance, de nature à porter atteinte à l’image, à la réputation et à la considération du handball, de ses instances et de ses dirigeants.
– Prennent l’engagement de se conformer aux décisions et instructions de la FTHB
– S ‘interdisent de porter devant les tribunaux les litiges relatifs à l’application des présents règlements généraux

Article 4 :

Le Bureau fédéral peut se saisir d’office, pour éventuellement les réformer, de toutes les décisions prises par les ligues, et commissions fédérales ou pour se prononcer sur les cas n’ayant pas fait l’objet de décision.
Toutefois, le résultat homologué d’une rencontre, ne peut être remis en cause

Article 5 :

Les décisions de quelque nature qu‘elles soient, doivent être exclusivement prises sur la base des dispositions des règlements généraux. A défaut et conformément à l’article 1 des présentes dispositions générales, ce sont les statuts et règlements de l’IHF qui servent de document de référence.
Aucun usage ou coutume ne saurait prévaloir sur les dispositions des règlements généraux. Les cas non prévus par les présents règlements généraux ou par les règlements de l’ IHF sont de la compétence exclusive du bureau fédéral qui statuera en dernier ressort.

Article 6 :

Les sanctions ne peuvent faire l’objet d’une remise de peine ou être assorties du sursis, si cela n’est pas expressément prévu par les règlements de la FTHB